La loi Pacte a été adoptée. Elle comprend un volet « assurance » et comme toute nouvelle loi en matière d’épargne, elle suscite des espoirs chez les opérateurs, banques, assurances, intermédiaires financiers. Et comme toujours cette loi amènera son lot de joies et de peines, ses succès et ses échecs, mais il est évidemment trop tôt pour tirer des conclusions.
Le ministre des Finances nous l’a dit, tous les produits précédents n’étaient ni assez souples, ni assez transparents ni assez performants… Tous défauts désormais disparus, comme d’ailleurs les précédents ministres nous l’avait promis dans les précédentes lois. Désormais dans les twits du Ministres du 25 octobre 2019, le contrat euro croissance est « plus simple, plus flexible et plus lisible » alors que les PER « sont plus simples, plus souples et plus avantageux »…
Nous nous arrêterons aujourd’hui sur un seul élément de la loi et qui concerne les unités de comptes. Comme l’a twitté le Ministre le 25 octobre 2019 : « La loi #PACTE impose aux assureurs de proposer des assurances-vie en unités de compte vertes et solidaires. La finance sera verte ou ne sera pas. »
Il manque évidemment le point d’exclamation à fin du twitt qui lui aurait donné tout le caractère martial d’une déclaration de guerre à la finance actuelle, condamnée à verdir ou à mourir. La devise du Ministère des finances sera désormais « la verdure ou la mort! »
On s’étonnera plutôt du « la loi impose aux assureurs ». Pourquoi la loi doit-elle imposer aux assureurs de proposer des unités de compte vertes et solidaires ? Pourquoi diable les assureurs doivent-ils être forcés à proposer ?
Il ne s’agit pas même ici d’une obligation de vendre, mais seulement d’une obligation de proposer. Voilà donc des assureurs qui, spontanément, ne jugeraient pas utiles de proposer des unités de comptes vertes ? Voilà des assureurs qui ne voudraient pas volontairement étendre la gamme des choix proposés aux clients ? Alors que l’étendue de l’offre d’unités de comptes est souvent utilisée par les assureurs pour vendre leurs contrats, voilà que par un étrange hasard, ils refuseraient avec obstination de proposer des unités « vertes », à tel point que le gouvernement doive recourir à la loi non point pour qu’ils en vendent mais seulement pour qu’ils en proposent.
Le cas est d’autant plus étrange qu’il n’est pas d’assureur qui aujourd’hui ne proclame haut et fort son attachement à la « responsabilité sociale et environnementale » à longueur de conférences, interviews et rapports annuels.
Risquons une explication modeste : les clients en viendront sans doute d’eux-mêmes à acheter des produits « verts ». Il est même fort probable qu’ils en demandent déjà à leurs assureurs qui ne les leur refusent pas. Le Ministre impose donc ce que le marché est peut être en train de choisir volontairement…
Le twitt du Ministre ne serait alors qu’une application supplémentaire de la célèbre phrase de Cocteau : « puisque ces mystères nous dépassent, feignons d’en être les organisateurs ».