Est il intéressant de combiner assurances et réassurance dans le même groupe ?

L’offre de rachat de SCOR par Covea a fait du bruit ces dernières semaines dans le Landernau des (re)assureurs.

Je veux essayer d’apporter mes modestes lumières non pas au détail de la transaction, que je ne connais pas, mais aux grandes idées agitées à ce propos.

La première question est celle de la possession d’un réassureur par un assureur, de son intérêt et ses limites pour l’assureur. On dira d’abord que le schéma n’est pas neuf, qu’il existe depuis que la réassurance est la réassurance et les exemples foisonnent. La possession d’un réassureur par un assureur offre de nombreux avantages « organiques » à ce dernier : accès à des marchés étrangers sans licence « directe », centralisation dans un véhicule interne de la politique de réassurance, réassurance intra groupe. Ces techniques et ces structures ont rythmé la vie des grands assureurs et il a eu, ou il y a, un Axa Re, Generali Re, Allianz Re, UAP Re, AGF Re, Le Mans Re, Reinsurance General American, Lincoln Re aux périmètres d’action plus ou moins étendus. Sans même posséder de réassureurs, CNP et AXA continue à être des membres actifs du monde de la réassurance des mutuelles et des IP françaises. La mode des années 2000 a été à la disparition ou la vente de ces véhicules, poussée par des années difficiles et, faut il le dire, par le recul de la culture d’assurance dans certains états majors. Il semble que l’insurtech, le development des agents souscripteurs, en bousculant les limites assurances réassurance remettent cette combinaison au goût du jour.

La deuxième question est celle de l’intérêt pour le réassureur. Les performances des années récentes ont fait oublier que la réassurance est plus volatile que l’assurance. Sa performance souvent supérieure à celle de l’assureur se construit à plus long terme et avec plus de volatilité. J’ai souvent expliqué dans ces colonnes que l’abondance monétaire issue de la politique des banques centrales a permis aux réassureurs de disposer, surtout par la rétrocession, de capitaux peu coûteux et abondants. Le quantitative easing est mère de tous les vices économiques. Au rang de ceux-ci on compte un modèle économique fondé pour certains réassureurs sur une cession de leurs engagements à bas prix à des acteurs, les retrocessionaires (en quelque sorte les réassureurs des réassureurs) ou à des véhicules de titrisation d’assurance (ILS). Certains prétendent même que ce modèle ressemble plus à celui du courtage qu’à celui de la réassurance. Le jour où ce modèle finira (je pense qu’il finira avec la fin du QE), la volatilité de la réassurance sera plus forte, c’est à ce moment qu’apparaitra l’intérêt de combiner risque de fréquence (assurance) et risque de sévérité (réassurance) au niveau de groupes. Par ailleurs, et comme évoqué au paragraphe précédent, l’insurtech, les nouvelles technologies, la croissance des agents souscripteurs poussent les réassureurs à chercher des licences directes pour opérer, à devenir plus assureurs, ce dont j’ai déjà parlé ici même (voir : ce qui pousse les réassureurs à devenir assureurs. https://assureurope.net/2017/05/21/quest-ce-qui-pousse-les-reassureurs-a-devenir-assureurs/)

La troisième question a trait aux effets négatifs de l’actionnariat assurance pour un réassureur, le risque que les clients ne « veuillent pas ouvrir les livres à leurs concurrents… ». La présence de Ergo au sein du groupe Munich Re ou de Talanx chez Hannover, sans parler des participations croisées Allianz/Munich Re du passé ne semblent pas avoir été un frein à la croissance de ceux-ci y compris en Allemagne. Les deux fondateurs de Munich Re, Carl Thieme et Wilhelm Finck qui, de 1880 à 1890, défendaient l’idée de l’indépendance vis à vis de tout assureur, changent d’avis en 1890 et créent Allianz, sans dommage pour la réassurance. Swiss Re ne croissait pas moins à l’époque où elle possédait Elvia et Warren Buffet combine dans Berkshire Hathaway, Berkshire Hathaway specialty, National Indemnity pour le risque industriel Gen Re pour la réassurance et Geico pour l’assurance des particuliers. Par son acquisition de XL, Axa se retrouve à nouveau dans le monde de la réassurance par XL Re interposé.

On notera enfin qu’il y a des assureurs à la table du Conseil de nombreux réassureurs mêmes « indépendants » sans que cela pose problème et quant à croire que c’est dans les Conseils qu’on échange sur le détail des affaires, comment dire… En un mot le modèle « groupe assurances réassurance » ne semble pas inquiéter les clients.

La quatrième question évoquée à été celle de la possession d’une société privée par un mutualiste. Un article récent (ne laissons pas une mutuelle s’emparer de la Scor https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0302250844447-ne-laissons-pas-une-mutuelle-semparer-de-la-scor-2205645.php) a suggéré une impossibilité fondamentale. Il me fait penser au « Saltatorem appelat Lucium Murenam Cato » du pro Murena, où Ciceron s’en prend à Caton qui traite Munera de danseur, avec toutes les connotations négatives qui s’y attachent et qui le rendraient inapte aux magistratures… Ici c’est la mutualité qui, parce qu’elle n’est pas cotée, serait économiquement irresponsable… Je pense pour ma part que les mutualistes ne sont pas du tout hors de toute logique économique et illégitimes à posséder une société cotée comme le suggère l’article. Qu’il suffise de verser au débat du « mutualiste actionnaire de réassureur » que les mutualistes français ont sauvé par deux fois la Scor en 1982 et en 2002/2003. Sans eux, on peut même imaginer que rien n’eût pu rétablir l’entreprise.

En un mot, la cohabitation dans un même groupe d’un réassureur et d’un assureur n’est pas sans logique économique et le modèle est en fait assez courant. Un groupe composite peut ainsi associer sur-rendements associés à la volatilité avec plus forte stabilité liée à l’assurance, risques de fréquence avec risques de sévérité, extension internationale avec enracinement fort dans certains pays. Ce n’est pas l’unique modèle possible, mais il ne mérite sans doute pas toutes les critiques dont on l’a accablé récemment…

Quand le quantitative easing s’invite à Monte Carlo

Ceci est la reprise d'un article dans l'Agefi du 17/09/2014 toujours d'actualité. 

Comme tous les ans en septembre les réassureurs se sont réunis à Monte Carlo. Une nouvelle tendance occupe les esprits et sert de toile de fonds aux discussions, la croissance rapide des ILS (insurance linked Securities) et la baisse des prix qui en résulte.
Les ILS : quand les marchés financiers bousculent les réassureurs.
Ces ILS sont des produits financiers dont le rendement dépend d'un événement non financier (une catastrophe naturelle ou une dérive de mortalité par exemple). En l'absence d'événement les investisseurs obtiennent un rendement maximal. En cas d'événement les investisseurs perdent tout ou partie des intérêts, voire du capital. 
Ces ILS offrent, selon leurs vendeurs deux avantages importants :

leur rendement n'est pas corrélé avec celui des marchés financiers dans la mesure où les événements qui impactent le rendement sont des événements non financiers.

Ils offrent des taux d'intérêts supérieurs à ceux des marches financiers, particulièrement dans une période de rendements faibles. 

Ces concurrents directs des réassureurs sont parfois décrits par ces derniers comme des véhicules opportunistes, qui vendent à des investisseurs naïfs auxquels on a caché la réalité des risques qu'ils prennent. En un mot et selon le célèbre adage de Detoeuf : concurrent = margoulin…
Certains réassureurs attendent d'ailleurs l'instant où une catastrophe révélera l'ampleur de la "supercherie" aux investisseurs. Comme l'a dit la semaine dernière à ce sujet John Nelson, président des Lloyds, "Insurance, of course, can be a dangerous business for those who do not understand it."
M. Nelson y voit aussi l'introduction dans l'industrie de l'assurance d'un risque sérieux de contrepartie : "Some of the structures being used could undermine some of the qualities of the insurance model, which provides a secure and reliable risk transfer market for specialist risk – and indeed the reliable payment of claims,".
Il a sans doute raison mais, pour le moment, les ILS sont là et bien là et de l'avis de nombreux acteurs leur poids augmentera dans les années à venir. 
Je le pense aussi dans la mesure où la croissance des ILS trouve pour partie ses sources dans les politiques des banquiers centraux. L'argent qui se place dans les ILS, c'est cette monnaie surabondante créée par la Fed et la BCE. Une masse monétaire qui ne trouve plus assez de débouchés ou de rendement dans l'économie réelle ou dans le financement des états, et qui, après quelques tours, finit par aboutir dans l'assurance et la réassurance. Les ILS sont pour partie filles du quantitative easing et de ces conséquences : abondance de masse monétaire et faibles rendements financiers induits.
Ce nouveau phénomène change profondément le modèle de la réassurance.

Un nouveau business model pour la réassurance ? 
Le précédent modèle était rythmé par les catastrophes : les tarifs augmentaient suite à une catastrophe, permettant à de nouveaux acteurs de rassembler et d'engager des capitaux grâce aux marges restaurées, connaissaient une stabilisation puis une baisse jusqu'à la catastrophe suivante. 
Le nouveau cycle fait jouer un rôle majeurs aux rendements. Au cycle "de la catastrophe" semble s'être substitué un autre cycle fondé sur la "rentabilité des actifs" : faible taux de rendement sur le marché financier, en conséquence augmentation des marges techniques par les réassureurs, arrivée de nouveaux capitaux attirés à la fois par les marges en hausse et par la recherche de rentabilité. Ce cycle diminue l'importance des catastrophes dans la régulation des prix : un courtier s'étonnait récemment devant moi de la vitesse à laquelle les effets de Sandy (inondations de NY en octobre 2012) sur les marges s'étaient estompés et avaient été oubliés dès le renouvellement d'avril.
Ce cycle s'inverserait évidemment en cas de hausse des taux. Mais l'abondance entretenue par le QE rend peu probable la hausse des taux. 

Pour les réassureurs traditionnels la nouvelle équation n'est pas simple à gérer : les taux faibles imposent désormais une double charge à leurs comptes d'exploitation en diminuant leurs produits financiers d'une part et leurs marges du fait de la concurrence des ILS de l'autre.
Les assureurs, quant à eux, peuvent y gagner des prix moins élevés ainsi qu'une augmentation significative des capacités à leur disposition.

Économie : Et si on écoutait un peu les assureurs ?

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Le 8 août 2016, dans un mouvement marqué par l’ignorance et le manque d’imagination qui président à la politique monétaire de tous les pays depuis près de 20 ans, la Banque d’Angleterre a procédé à un rachat massif d’obligation. Cette solution empoisonnée et éculée n’a pas produit les résultats escomptés et la Banque n’a pas réussi à acheter le montant de 1,7bn de livres qu’elle avait fixé. Parmi les causes de cet échec, le refus des fonds de pension de porter à la Banque leurs obligations.

L’attitude des fonds de pension est aisément compréhensible. Pourquoi vendre des obligations ancienne fournissant des flux de cash élevés pour obtenir des liquidités inutiles dans le cas de garanties à long terme ? Se dessaisir de ces flux nécessaires serait irresponsable et contraire à une gestion de bon père de famille. En un mot pourquoi obéir à des opportunités de court terme quand on a des obligations à long terme ?

Cet incident révèle cependant une réalité grave pour l’ensemble des économies occidentales, l’incapacité des banquiers en général et des banquiers centraux en particulier à saisir la nature même du monde moderne.

Depuis près de 15 ans les banquiers n’ont cessé de convaincre les hommes politiques du bien fondé des solutions de court terme qu’ils présentent comme des panacées. Au premier rang desquelles figurent la manipulation des taux et de la masse monétaire. Mais les langues se délient et on commence à dire tout haut ce que l’on a toujours su : la création monétaire n’est pas bonne pour l’économie et pour les citoyens. La création monétaire est une manipulation de la monnaie et au fond il n’y a pas beaucoup de différence entre les rois qui rognaient les pièces et Greenspan, Bernanke ou Draghi.

Qui plus est, ces méthodes, marquées au coin du court-termisme ne correspondent pas à la nature des économies modernes. C’est ce que le refus des fonds de pension d’apporter leurs obligations illustre bien. Pour eux comme pour les États modernes, les engagements de long terme l’emportent largement sur ceux de court terme. Ils doivent garantir les engagements de retraite, devoir auquel s’ajoute pour les États la garantie des prestations de santé.

Les économies occidentales qui ressemblaient plus à des banques jusqu’à la première moitié du vingtième siècle sont désormais semblables à des assureurs, chargées d’obligation de long terme vis à vis des citoyens. Et les techniques dont elles ont besoin sont plus celles de l’assureur que du banquier. La retraite tout autant que la santé sont des risques qui se gèrent à long terme.

Loin de poursuivre des politiques inspirées par les banquiers, centraux ou non, de régler de plus en plus l’assurance selon des principes bancaires[1], les hommes politiques feraient mieux d’écouter un peu plus les assureurs. Le signal qu’ont envoyé les fonds de pension britannique doit leur apprendre que les techniques de l’assurance doivent remplacer celles de la banque.

[1] dont chacun a pu mesurer l’efficacité au cours des 15 dernières années.

Retraite: les réassureurs des fonds de pension ont-ils une formule magique ?

On attribué à tort ou à raison à Brecht la phrase : "là où la prière ne peut plus l'assurance peut encore". Il semble qu'aujourd'hui avec la longévité on en soit arrivé à "là où l'assurance ne peut plus la réassurance peut encore."
Depuis la crise la situation des fonds de pension semble de plus en plus simple à saisir : trop d'engagement et pas assez d'actifs et de rendements pour y faire face. La situation est particulièrement difficile pour les régimes dits à prestations définies mais les régimes à cotisation définies n'y échappent pas non plus.

Les chiffres sont vertigineux, et les actifs manquants se chiffrent en milliard d'euros, dollars, livres etc…

Devant cette situation les pouvoirs publics appliquent un peu partout la même politique, celle bien connue de l'autruche qui est de loin leur politique favorite ; et après que l'on eut décortiqué les savants aphorismes derrière lesquels ils camouflent leurs attitudes on en revient dans tous les domaines à cette triste vérité que le "kick the can down the road" leur sert d'horizon indépassable. On aurait pu attendre des opérateurs privés un peu plus de responsabilité. En fait pas vraiment.

La première phase de la manœuvre a consisté pour eux à cacher l'absence de financement nécessaires derrière les hypothèses actuarielles : faire semblant que les rendements des actifs seront à long terme au delà de 4 pour cent offre le double avantage que dans le long terme nous seront tous morts et abaisse sensiblement l'addition. La deuxième phase consiste à refuser toute mesure un tant soit peu contraignante à court terme. Le refus de solvabilité 2 sous des prétextes divers et variés a permis d'éviter une contrainte de fer qui eut obligé à une recapitalisation rapide des fonds que les entreprises (les sponsors) n'étaient pas prêtes à accepter.

L'ultime étape consiste à s'en remettre à la reassurance pour combler les insuffisances et là on reste un peu interdit, car par quel miracle les réassureurs sont ils en mesure de compenser les trillions absents de la caisse? (On remarquera cependant et pour être complets que les reassureurs dits professionnels participent modérément à ce marché plutôt occupé par de nouveaux opérateurs)

Comment diable ces opérateurs sont ils capables de transformer le plomb des engagements du passé en or du présent ? Comment faire alors que les bases statistiques sur l'espérance de vie futures des générations actuelles sont encore limitées ?

La clé réside peut être dans ce qui est devenu une pratique habituelle du monde financier et qui a été décrite par Warren Buffet dans un rapport annuel de 1997 décrivant les risques des marchés d'assurance catastrophes : "When the stakes are high, an expert can invariably be found who will affirm — to return to our example (the odds of throwing a 12 with a pair of dice) — that the chance of rolling a 12 is not 1 in 36, but more like 1 in 100. (In fairness, we should add that the expert will probably believe that his odds are correct, a fact that makes him less reprehensible — but more dangerous.)"

Sur base de ces expertises, des milliard de réserves ont été transférées en 2015. Au nom de ces expertises on continue à transférer les retraites à venir des membres des fonds de pension. A court terme tout le monde y trouve son compte, États, sponsors et gestionnaires des fonds qui se débarrassent d'un problème, réassureurs qui augmentent leur chiffre d'affaire. A long terme on peut en douter.

Solvency 2 and the magic behind the 99,5% limit

Choosing a limit for the probability of ruin is not an obvious task and we have no ambition to change here the theoretical and practical choices made by the regulators for Solvency 2.

As you know some pretend that the figure appeared all of a sudden, with no real discussion within the industry. Anyway, the famous 99,5% over a one-year horizon is now heavily embedded in regulation in article 101 of the directive.

But how does the 99,5% reacts when applied to real world or how compatible is this « magic » with reality?

1 the 99,5 %, an economic perspective

The issues in our view don’t lie into the figure itself but what it reveals regarding the conception of the industry in regulators’ eyes: for regulators the disappearance of an insurance company should be as remote as possible, and only under highly stressed situations. This is no wonder, for the main mission of the regulator is to guarantee as safe an industry as possible. Regulators are here to prevent bankruptcy and to guarantee that companies will exist to pay when needed.

Adopting a 99.5% limit is, in the real world, trying to get rid of most potential scenarios of disappearance of companies.

But it is commonly accepted that renewal of companies and destruction of capital is a natural tendency of capitalism. Even if you are not an adept of Schumpeter and of his creative destruction, you may accept that capital renewal is playing a role in the efficiency of capitalism. As stated by Jacques Banville: « Everybody knows that a cent invested in year one of our era would be today a mass of gold covering the entire globe. The assumption is however stupid. What balances it is that a capital is bound to be destroyed several times during 19 centuries »[1].

This is why people with fortunes dating hundreds of years back are so rare. There is a constant renewal of capital through renewal of companies in capitalism. Anti-capitalists even see it as a major source of evils, especially in the social and human field. The critics are always about the human cost involved in this « arbitrage », not really in its association to capitalism.

This cycle of disappearance is a way of getting rid of non-performing assets, permitting a constant and good allocation of capital. This case was illustrated by the destruction of carriages in favour of cars manufacturers.

And we, insurers, are professionals of capital allocation. Oddly enough it is the part of the system that is in charge of the regulation of capital allocation, the financial system, that is prevented from efficient internal capital allocation. And the protection lies in this 99,5% limit.

I think this protection is incredibly costly and in fact impossible to sustain in the longer term.

For those who have any doubt, just take a view at the 2008 crisis and the cost involved to prevent bankruptcies of banks. Billions pumped into the economy with limited success, reduction in the number of banks, reduced competition and last but not least bankruptcies of Nation States.

2 In insurance the attempts to implement solvency 2 are revealing the problems related to the choice of this limit. Let’s explore some:

the regulator itself had to cheat and to invent exceptions so that the scheme fits into reality. The case for OECD sovereign bonds considered as « default risk free » assets is a stunning example! Under solvency 2 Greece bonds are low risk assets…

The quiet acceptance of this incredible idea that government bonds were risk free assets and required no capital charge is in contradiction to any ERM system. However it was a nice way to get rid of a potential problem: by stating that OECD sovereigns were risk free the governments were making it easier to finance their deficit.

The combination of 99,5% and one year horizon has important consequences on the capital charge of equities. The critics made by the industry are in fact the critics of the impossibility to risk significant amount of assets when your balance sheet is supposed to be « as safe as the Bank of England » (if by any chance you think Bank of England is safe). Once you have adopted 99,5% and one year, the capital charge is a mere consequence of calculations based on volatility.

The number of tricks invented to try and make compatible 99,5% and real economy are many and sometimes weird. Liquidity premiums, contra cyclic premiums, and now volatility balancers belong to these.

I suspect, without any proof, that it is the growing conscience of the impossibility to make compatible the 99,5% and the real world that the ORSA is taking such an importance in the current discussions; It is the place where reality meets regulations, as Kafka meet Alice in Wonderland.

[1] « Tout le monde sait qu’un sou placé à intérêts composés depuis l’an premier de notre ère formerait une masse d’or plus grosse que notre globe lui-même. Sur le papier, cette progression arithmétique n’est pas contestable. L’hypothèse est pourtant absurde. Ce qui la corrige, c’est qu’un capital est condamné à être détruit un grand nombre de fois dans le cours de dix-neuf siècles. » J Bainville.

Comment les français utilisent l’assurance vie pour corriger la politique économique de leurs gouvernants

59 milliard de déficit en France à fin juin 2014, 63 milliard de primes d’Assurance vie à la même date… Il est évidemment tentant de faire le rapprochement, même si rien ne permet de le faire scientifiquement. Ainsi à un niveau purement macro économique la « Nation France » emprunterait environ autant qu’elle place en assurance vie.

En conséquence, pourquoi la France emprunte-t-elle ?

Certains y verront sans doute une preuve de l’efficience des marchés : aujourd’hui la France emprunte à l’étranger dans des conditions excellentes, jamais le taux des emprunts d’etat n’a été si bas, et prête à des taux plus élevés par le bais des bilans des compagnies d’assurance. D’autres y verront une « gesta dei per francos », ou un signe de la sagesse des français qui, se défiant de l’audace de leurs dirigeants en matière financière, préfèrent prudemment investir ce qu’on les force à emprunter. Quoiqu’il en soit tout se passe comme si la « nation France » recycle grâce à ses assureurs vie des capitaux bon marché que le monde entier lui fournit, pour des raisons pas toujours très claires. Pour caricaturer, la « nation France » a emprunté 83 milliard (son déficit hors refinancement) qu’elle a placés à hauteur de 57 milliard dans des contrats d’assurance vie (variation des provisions mathématiques et participations aux bénéfices en 2013 ).

Pour être vertueuse, cette situation exige d’obéir à quelques règles simples :

D’abord les assureurs français ne peuvent plus financer la dette française car celle ci est peu rémunératrice et est autrement mieux financée par le monde entier. Cette règle est un changement par rapport aux pratiques du passé et elle a été naturellement appliquée. La part des obligations françaises dans le bilan des assureurs français a été réduite. Elle représentait 460 md en 2003 soit 32% des placements des assureurs. Ceux ci détenaient selon la Banque de France 23% de la dette totale de la France. C’est une bonne nouvelle.

Encore faut il que les hommes politiques comprennent l’intérêt de cette situation et n’enfourchent pas les destriers du nationalisme économique. L’autonomie des assureurs en matière de placements doit rester, dans cette vision, pleine et entière.

Ensuite, la fiscalité ne doit pas détruire l’intérêt de cet « arbitrage ». Prêter au delà du taux de refinancement de l’état français c’est accepter de prendre des risques en terme de qualité de signature ou en terme de change. La prime de risque ne peut pas être intégralement absorbée par la fiscalité. Et l’état a tout à gagner à ce que ces citoyens investissent directement ou indirectement dans les économies françaises et étrangères.

On ne saurait conclure de ce propos qu’il est bon d’être en déficit et qu’il convient de continuer dans cette voie dangereuse. Mais si l’on s’est résigné, comme moi, à l’idée que la classe dirigeante de ce pays est incapable de réduire la dépense publique[1] et partant les déficits, un moyen d’atténuer les effets néfastes de la situation est le renforcement de l’assurance vie. Seul le maintien d’une épargne forte gérée dans un véhicule moderne et ouvert sur le monde est à même de limiter la casse. Montesquieu a dit dans les lettre persanes, en faisant référence à la vente de titres nobiliaires par notre Roi : « (le Roi) tire (ses richesses) de la vanité de ses sujets, plus inépuisable que les mines. » il semblerait plutôt aujourd’hui[2] que « la République tire ses richesses de l’instinct d’épargne des français » Espérons que ceux qui nous gouvernent l’aient compris…

[1] Confer. les déclarations récentes de M. Sapin sur l’inflation et la réduction des dépenses publiques.

[2] Même si la distribution des médailles n’est pas finie…

A qui appartiennent les sommes des contrats d’assurance « non réclamés » ?

Le législateur pour la énième fois s’attaque au problème des contrats « orphelins », ces contrats dont les sommes n’ont pas été réclamées par leurs bénéficiaires.

Ces contrats « non réclamés » ne sont pas une nouveauté et sont depuis longtemps connus des assureurs. Les origines de ces « non réclamations » sont nombreuses : disparition des bénéficiaires directs avant le décès du souscripteur, non mise à jour, désignation imprécise des bénéficiaires, simple oubli du contrat dans la famille, disparition simultanée du souscripteur et du bénéficiaire désigné, circonstances exceptionnelles (guerres etc). Devant une telle diversité de causes, on peut douter que les contrats « orphelins » disparaissent.

Mais c’est une pensée en elle même insupportable à certains : à chaque police son bénéficiaire, si possible identifié, telle est la règle. C’est une malheureuse conséquence d’un cartésianisme poussé dans ses derniers retranchements. Et puis, s’il n’y a pas de bénéficiaire, horresco referens, c’est l’assureur qui pourrait récupérer à son profit les sommes non réclamées !

A l’inverse qui peut récupérer ces sommes sans risquer d’en faire un mauvais usage ? L’état bien sûr répondent en chœur certains législateurs.

On pourrait soupçonner qu’il s’agit autant, chez les auteurs de la proposition, de protéger les bénéficiaires que de mettre un peu de beurre dans les épinards d’un gouvernement qui n’en a plus trop (ni beurre ni épinards)… Ainsi les sommes non réclamées devront elles au bout de 10 ans être versées à la caisse des Dépôts qui elle même, 20 ans après, toujours en cas de non réclamation, les versera à l’état. Et pour ne pas perdre de temps (puisqu’il n’y a plus du tout de beurre dans les épinards) on commencera à verser les sommes non réclamées depuis plus de 10 et 30 ans à la CDC dès 2016.

On remarquera que la CDC ne semble pas, contrairement aux assureurs, soumise dans ce projet à l’obligation annuelle de consultation du registre d’identité des personnes physiques ou à l’information des assurés, autre que par voie de publication électronique.

Mais au fond pourquoi les sommes non réclamées appartiendraient elles à l’état ? En Corée du Nord, évidemment, mais en France ?

On pourrait tout aussi bien considérer que les polices non réclamées appartiennent tout simplement à la communauté des assurés. C’est la solution qu’ont adopté depuis longtemps nos voisins britanniques pour les fonds orphelins, ces fonds qui ne peuvent être rattachés à une police existante (que la cause en soit une police non réclamée ou autre).

De manière très simple les polices seraient portées dans la réserve de participation aux bénéfices. De manière symétrique elles seraient reprises en cas de manifestation des bénéficiaires.

C’est même une solution plus juste pour la communauté des assurés : ayant assumé les coûts de recherche des bénéficiaires des assurés les plus imprévoyants qui ont « oublié » de parler de leur police à leurs bénéficiaires, ils seraient en droit de bénéficier des polices « jamais » réclamées.

On peut s’étonner que cette solution ne soit pas évoquée par des législateurs attentifs aux questions de solidarité et de mutualité.

En décidant que les polices non réclamées au bout de dix ou quinze ans sont la propriété des assurés de la compagnie, les députés établiraient un système à la fois simple et juste et renforceraient la mutualité qui trace la différence entre assurances et placements financiers.

Pourquoi l’eurocroissance ne marchera pas.

L’industrie de l’assurance vie est dans l’attente des mesures promises par le gouvernement. L’accouchement en paraît laborieux ce qui, pour les uns, est signe que le gouvernement hésite à remettre en cause le régime fiscal du « placement favori des français » ; pour les autres cela n’augure rien de bon, sinon que la « malfaisante fécondité qui préside à l’administration des finances publiques », pour reprendre les mots de Tocqueville, est à nouveau à l’oeuvre.

Parmi les mesures tant attendues ou redoutées figure la mise en place du produit « eurocroissance ». Là encore rien n’est fait et, par les temps qui courent, il ne faut pas trop croire ce que disent les uns et les autres sur le format final du produit.

Ce que nous en voyons pour le moment semble en faire un succédané du produit eurodiversifié dont le succès fut en son temps … à peu près nul.

L’idée du produit est intelligente… pour les assureurs. Elle consiste seulement à reporter la garantie des sommes investies à l’échéance en supprimant toute garantie en cours de contrat. Après avoir placé dans un véhicule non risqué les sommes à même de garantir à terme 100% des sommes investies, l’assureur devient libre de rechercher un rendement maximum sur la partie restante grâce à des placements plus risqués. On comprend que l’idée séduise les assureurs et particulièrement les structures financières dans les compagnies. En un mot c’est « beau comme l’antique » et cela permet de satisfaire la vision cartésienne du monde sans laquelle la France ne serait pas la France.

Mais quel est l’avantage pour les clients et pourquoi diable devraient ils se jeter dans cette aventure ?

L’avantage quasi unique, c’est le sur rendement par rapport aux contrats euros. Mais le sur rendement se prouve et au démarrage, faute d’historique, il faudra se contenter de promesses. Non que les promesses ne puissent séduire, mais leur force est loin de celle des performances continues des contrats euros depuis de nombreuses années.

Par ailleurs, l’eurocroissance souffre du même problème que le contrat euro et de manière tout a fait symétrique :

les taux faibles de rendement des obligations réduisent la rentabilité du contrat euro.

De la même manière, la faiblesse du taux des obligations limite la part « libre » (investissable en actif risqué) du contrat eurocroissance et en conséquence le sur-rendement que l’on en peut espérer. A titre d’exemple,des TME de 2,5% permettraient une part « libre » d’environ 20 % sur un contrat « eurocroissance » à 10 ans (en prenant l’hypothèse d’un taux technique à 80% du TME).

En faisant l’hypothèse (audacieuse) d’un sur rendement à long terme de 300 BP par rapport aux obligations sur cette part on obtient pour 100 euros placés 135 contre 130 dans un contrat en euros (en tenant compte d’une « poche » actions des contrats euros).

L’eurocroissance consiste donc à demander à l’assuré de renoncer à la protection instantanée des sommes investies pour un sur rendement non prouvé et aléatoire de 4% à 10 ans. Pas simple à vendre…

Lefèvre et Mme Berger ne s’y sont eux mêmes pas trompés puisqu’ils ont suggéré des mesures assez dures pour amener les plus gros assurés sur ce dispositif. Ils ont proposé que les sommes au delà de 500.000 euros soient soumises à la fiscalité de droit commun sauf à être investies dans ce nouveau dispositif. On ne pouvait trouver d’aveu plus flagrant de leurs doutes sur le succès spontané du produit.

Que faire alors si l’eurocroissance est, comme je le crois, promis à l’échec ? Comment orienter mieux l’épargne longue vers les produits risqués, problème qui reste entier en France ?

Peut être vaudrait il mieux utiliser des moyens compris des épargnants :

1 ne pas toucher aux caractéristiques des produits existants, ce qui aurait pour effet de rassurer sur la stabilité du système, objet de nombreux doutes aujourd’hui.

2 consentir aux contrats en unités de compte pour leur part risquée une fiscalité réellement incitative à la détention longue : absence de fiscalité au delà de 8 ans à la fois sur les intérêts (IR) et sur le capital (ISF).

Cette solution aurait l’avantage de ne pas perturber l’environnement de l’assurance. On me répondra qu’on n’a ni les moyens ni la volonté de baisser les impôts…mais avons nous les moyens de ne pas investir à long terme ?

En matière d’assurances le gouvernement affirme ses valeurs.

L’attitude de nos gouvernants est parfois décrite comme erratique, incohérente, un peu « cacophonique ». S’il est un domaine où ils semblent devoir échapper à ce reproche, c’est en matière d’assurance. Les deux dernières mesures adoptées ou en cours d’adoption dans ce domaine sont marquées au coin d’une vision constante.

 Je pense d’une part au volet « assurance » de l’ANI et d’autre part à l’article du projet de loi sur la consommation de M. Hannon concernant l’assurance que nous avons évoqué ici même récemment.

Les deux projets concernent des assurances de court terme, automobile, habitation ou santé.

 Que suggère le rapprochement de ces deux textes ? Ils relèvent de la même idée : les solutions collectives sont fondamentalement bonnes, les solutions individuelles présentent des dangers.

 Il faut donc, au terme de cette conception, dans les cas où la solution individuelle est prédominante, la tempérer, et pour le reste favoriser des solutions collectives.

 Si l’on prend le projet de M Hamon, il s’agit de traiter des cas où l’assurance individuelle est prépondérante, assurance auto ou habitation (bien que l’on ne sache pas aujourd’hui quelles seront exactement les branches concernées). On voit mal comment les rendre collectives.

 Dans ce cas, la proposition de M. Hamon est d’introduire la possibilité de résiliation à tout instant des polices d’assurance par l’assuré, sans donner le même droit à l’assureur : cette proposition donne un pouvoir fort à l’assuré. Elle affaiblit en conséquence la position de l’assureur.

 Dans le second cas, la situation est complètement différente, tout à fait symétrique. L’assurance collective (à laquelle l’assuré ne souscrit pas de manière individuelle) est prépondérante en matière de santé, invalidité, décès au travers des contrats d’entreprise. Le gouvernement a choisi dans ce cas de pousser les assurés individuels vers les solutions collectives en plus grand nombre. Il a été servi par l’accord dit accord national interprofessionnel entre partenaires sociaux du 11 janvier. Cet accord partait de l’intention louable de permettre une meilleure mobilité des salariés par une généralisation de l’assurance collective à toutes les entreprises. Un article de la loi qui en découle fait obligation aux entreprises qui n’en ont pas de se doter d’un contrat collectif, et le tour est joué. Selon les estimations (difficiles toutefois à contrôler), entre 3 et 4 million de personnes verront leur contrat santé individuellement choisi devenir un contrat obligatoire, choisi pour eux par des corps intermédiaires au niveau des branches ou des entreprises.

Dans sa politique en matière d’assurance, le gouvernement rappelle à tous, de manière très pragmatique, ce à quoi il croit… Loin d’une attitude opportuniste dont certains l’accusent, il « affirme ses valeurs ». Ses convictions sont empreintes de confiance dans les solutions collectives, et de prudence voire de méfiance à l’endroit des solutions individuelles. D’autres grands dossiers restent à régler en matière d’assurance dans les mois à venir : épargne, retraite, dépendance… On peut imaginer qu’ils seront traités avec les mêmes idées en tête.

Le projet de loi sur la consommation : faut renforcer la concurrence dans le secteur de l’assurance ?

Le projet de loi sur la consommation défendu par le ministre délégué a l’économie sociale et solidaire et à la consommation (un titre que je vous mets au défi d’expliquer à un étranger) M. Benoit Hamon provoque de nombreux débats chez les assureurs qu’ils appartiennent à l’économie sociale ou pas.

En un mot de quoi s’agit il ?

Les contrats d’assurance non vie des particuliers, pour faire simple,obéissent à deux règles spécifiques : il sont reconduits tacitement par les deux parties et leur résiliation tant pour l’assureur que pour l’assuré n’intervient qu’à l’échéance ou dans des cas particuliers.

Le projet de loi veut remettre en question cette résiliation à l’échéance et permettre, après la première année d’assurance, une résiliation à tout instant et sans motif pour l’assuré. L’assureur reste soumis aux obligations actuelles pour ce qui le concerne.

Il ne s’agit pas de remettre en cause la tacite reconduction, système particulièrement protecteur, qui garantit à l’assuré la continuité des couvertures sans qu’il s’en doive préoccuper.

Dans son état actuel, le projet dit que : « l’assuré a le droit de résilier les contrats et adhésions reconduits tacitement, sans frais ni pénalité, à partir du premier jour suivant la reconduction du contrat. » Le débat concerne donc la faculté de résiliation.

Les tenants du « statu quo »

Pour les tenants du système actuel, avant tout assureurs, le changement est porteur de risques pour la profession et de désavantages pour les assurés.

Pour les assureurs c’est la fin de l’annualité des contrats, avec des risques accrus de fraude. Les assureurs évoquent par exemple les résidences secondaires qui pourraient n’être assurées que pour quelques mois ou le locataire qui s’empressera de résilier sa police habitation une fois l’attestation d’assurance obtenue.

Pour les assurés, c’est l’augmentation immanquable des prix liée à des coûts d’administration accrus, du fait des changements plus fréquents d’assureurs et des frais subséquents d’établissement des polices. Les coûts d’acquisition de nouveaux clients augmenteraient aussi afin d’attirer et retenir des assurés de moins en moins fidèles.

Selon un courrier interne à la Fédération française des sociétés d’assurance, un point de résiliation annuel des clients représenterait un coût équivalent à 0,8% des primes perçues. En d’autres termes une augmentation de 10 point des résiliations se traduirait par 8% de frais supplémentaires et à terme autant d’augmentation des primes.

Les partisans de la mesure

Pour les partisans de cette mesure, le profit principal réside dans la baisse des primes que ne manquera pas de créer une plus forte concurrence. Par ailleurs, les limites à la résiliation sont souvent évoquées comme une source de conflit avec les assureurs qui serait alors éliminée. Il existe enfin des études qui montrent l’intérêt que porteraient les assurés à cette mesure : Selon une enquête réalisée par le CSA pour Amaguiz en juin 2008, 76 % des Internautes voient la liberté de résiliation comme une très bonne innovation.

Une autre étude réalisée par Ipsos pour le site lesfurets.com montre qu’un particulier gagnerait en moyenne 229 euros par an, s’il profitait de la meilleure offre du marché.

Une réalité moins tranchée

La vraie question consiste à savoir si cette nouvelle mesure va accroître de manière significative la concurrence, seule garante de l’intérêt du consommateur ?

Il est permis d’en douter si l’on considère la réalité actuelle, plus qu’à un accroissement on assistera sans doute à un maintien du niveau de concurrence.

La concurrence est déjà assez vive sur le marché. Il suffit pour s’en convaincre de regarder les taux de sinistres à primes, indicateur des marges de l’industrie. Sous la pression de la concurrence ces taux sont particulièrement élevés et parfois supérieurs a 100%, signifiant que les assureurs paient plus qu’ils ne reçoivent. Et c’est aussi la concurrence qui a soutenu la croissance régulière des investissements publicitaires des assureurs au cours des dernières années malgré le maintien de l’échéance annuelle des contrats.

La date de résiliation à l’échéance fait l’objet d’une gestion active par les assureurs eux mêmes. Le nouvel assureur offre souvent aux assurés dont l’échéance de contrat est dans plusieurs mois la gestion de la résiliation pour leur compte. La résiliation à l’échéance retarde certes la date d’entrée en vigueur de la nouvelle police mais ne crée pas forcément une plus grande complexité pour l’assuré, au prix cependant d’une gestion lourde pour l’assureur.

On peut enfin signaler que la résiliation à tout instant est déjà mise en œuvre par un assureur. Celui ci stipule dans ces conditions générales que :

« Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment… » Cette résiliation n’a pas de conséquence financière pour l’assuré : »Si vous ne résiliez pas à la date d’échéance de votre contrat, nous vous remboursons la part de prime déjà prélevée correspondante à la période non couverte. »

Par contre la résiliation en cours de première année donne lieu à des frais de dossier : « Des frais de dossier vous seront facturés pour toute résiliation intervenant au cours de la 1ère année pour tous les motifs non prévus par le Code des Assurances. »

En un mot le dispositif propose par B Hamon est déjà présent dans les polices de Amaguiz sans qu’il ait modifié fondamentalement les équilibres de marché.

Est ce à dire que cette loi est inutile ?

Sans doute pas, car elle intervient à un moment où les gains de productivité vont s’accélérer dans l’assurance et dans un contexte de concentration des compagnies. La saisie directe des données par les assurés, le suivi automatisé des sinistres, l’exploitation du big data sont autant d’outils qui diminuent les coûts unitaires de gestion et de distribution. Dans un environnement marqué par un nombre de plus en plus réduit d’opérateurs, de plus en plus gros, ces gains pourraient ne jamais être transmis aux assurés.

En maintenant la concurrence à un niveau élevé, cette loi peut garantir que cela ne soit pas le cas.