En matière d’assurances le gouvernement affirme ses valeurs.

L’attitude de nos gouvernants est parfois décrite comme erratique, incohérente, un peu « cacophonique ». S’il est un domaine où ils semblent devoir échapper à ce reproche, c’est en matière d’assurance. Les deux dernières mesures adoptées ou en cours d’adoption dans ce domaine sont marquées au coin d’une vision constante.

 Je pense d’une part au volet « assurance » de l’ANI et d’autre part à l’article du projet de loi sur la consommation de M. Hannon concernant l’assurance que nous avons évoqué ici même récemment.

Les deux projets concernent des assurances de court terme, automobile, habitation ou santé.

 Que suggère le rapprochement de ces deux textes ? Ils relèvent de la même idée : les solutions collectives sont fondamentalement bonnes, les solutions individuelles présentent des dangers.

 Il faut donc, au terme de cette conception, dans les cas où la solution individuelle est prédominante, la tempérer, et pour le reste favoriser des solutions collectives.

 Si l’on prend le projet de M Hamon, il s’agit de traiter des cas où l’assurance individuelle est prépondérante, assurance auto ou habitation (bien que l’on ne sache pas aujourd’hui quelles seront exactement les branches concernées). On voit mal comment les rendre collectives.

 Dans ce cas, la proposition de M. Hamon est d’introduire la possibilité de résiliation à tout instant des polices d’assurance par l’assuré, sans donner le même droit à l’assureur : cette proposition donne un pouvoir fort à l’assuré. Elle affaiblit en conséquence la position de l’assureur.

 Dans le second cas, la situation est complètement différente, tout à fait symétrique. L’assurance collective (à laquelle l’assuré ne souscrit pas de manière individuelle) est prépondérante en matière de santé, invalidité, décès au travers des contrats d’entreprise. Le gouvernement a choisi dans ce cas de pousser les assurés individuels vers les solutions collectives en plus grand nombre. Il a été servi par l’accord dit accord national interprofessionnel entre partenaires sociaux du 11 janvier. Cet accord partait de l’intention louable de permettre une meilleure mobilité des salariés par une généralisation de l’assurance collective à toutes les entreprises. Un article de la loi qui en découle fait obligation aux entreprises qui n’en ont pas de se doter d’un contrat collectif, et le tour est joué. Selon les estimations (difficiles toutefois à contrôler), entre 3 et 4 million de personnes verront leur contrat santé individuellement choisi devenir un contrat obligatoire, choisi pour eux par des corps intermédiaires au niveau des branches ou des entreprises.

Dans sa politique en matière d’assurance, le gouvernement rappelle à tous, de manière très pragmatique, ce à quoi il croit… Loin d’une attitude opportuniste dont certains l’accusent, il « affirme ses valeurs ». Ses convictions sont empreintes de confiance dans les solutions collectives, et de prudence voire de méfiance à l’endroit des solutions individuelles. D’autres grands dossiers restent à régler en matière d’assurance dans les mois à venir : épargne, retraite, dépendance… On peut imaginer qu’ils seront traités avec les mêmes idées en tête.

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