Clémenceau avait pour habitude de dire « la France est un pays fertile, on y plante des fonctionnaires, il y pousse des lois ». Il ne connaissait pas encore une variante de cet adage, « la France est un pays fertile, on y plante des fonctionnaires, il y pousse des rapports ».

Dans dans la série inépuisable des rapports produits par l’Administration, il n’est pas de semaine sans une nouvel épisode. Peut être, l’État français veut-il nous convaincre par cette logorrhée administrative que nos impôts sont bien employés. La dernière livraison en date est celle du commissariat General au plan sur la couverture des risques climatiques.

Il y aurait évidemment beaucoup à dire sur le corps du texte, mais je me contenterai de mentionner que la constatation que le système actuel ne couvre pas tout le monde, toujours, tout le temps et de manière illimité ne veut pas dire qu’il a failli (chapitre 2) et qu’il faut réfléchir à une socialisation des risques climatiques (chapitre 3).

J’ai plutôt choisi de me concentrer, parmi les 368 pages du rapport (sic), sur le troisième scénario du chapitre 4 joliment baptisé « vers une sécurité sociale climatique ? » (page 304). Quand on connaît les problèmes actuels des régimes santé et prévoyance (mais on en cherchera en vain la trace dans le chapitre 3-2.3 du rapport), on peut s’étonner du choix du terme « une sécurité sociale climatique » comme si la « sécurité sociale » n’était pas de plus en plus une « insécurité sociale ».

Cette solution bénéficie de 20 pages de description contre 15 et 11 pour les autres qui témoigne peut être de son importance aux yeux des rédacteurs.

Dans ce scénario, la partie portant sur le financement (page 315) est quant à elle tout a fait savoureuse. Comme à l’accoutumée la montagne de réflexions accouche d’une taxe… Le financement se fera par un nouvel impôt même si, dans une version moderne des Précieuses Ridicules, on dispute en bas de page de savoir si on le doit qualifier d’impôt ou de cotisation. Jusque là ce scénario est connu et ne change pas : désormais, loin de finir en chansons, tout en France finit par la proposition d’une nouvelle taxe.

La base d’imposition offre quant à elle toutes les apparences d’une rationalité… bolchévique. Elle repose sur les mêmes bases que la taxe foncière, serait due évidemment par le propriétaire qui pourrait toutefois en répercuter environ 40% au locataire (pourquoi 40, mystères et boules de gommes)… 

La partie chiffrée n’est pas moins surprenante. Par une magie qui préside désormais aux finances publiques en France, le rapport nous déclare : « Un taux de 5,4 % (dont 2% récupérable auprès des locataires) sur la base de la taxe foncière (179 milliards d’euros en 2022) rapporterait 9,85 milliards d’euros par an. » Sauf que, s’il faut comprendre qu’on applique le taux de 5,4% à 179 milliard, on trouve… 9,66 milliard soit 190 million de moins.

On notera par ailleurs que le rapport ne prête aucune attention au fait que cette taxe représenterait une somme égale à 20% (!) de la taxe foncière (aujourd’hui un total de 50 milliards de recettes selon Bercy). Comme dirait un ancien Président de la République, celui « qui ne devrait pas dire ça », « c’est gratuit, c’est le propriétaire et le locataire qui payent. »

Enfin dans une envolée lyrique dont on saisit mal le lien avec le problème à régler, le rapport prévoit une surcotisation pour (sic) les résidences secondaires et (resic) les logements vacants. Ce qui reste d’assureur au fonds de moi a du mal à se représenter en quoi le caractère secondaire et encore plus la vacance d’une résidence serait un facteur aggravant du risque en matière de catastrophe naturelle. La justification de cette cotisation additionnelle, selon une logique digne de la pataphysique de Ubu, par l’existence d’une surcotisation pour les revenus au delà de 4 plafonds de la sécurité sociale en matière de cotisations retraite (« à l’instar de la surcotisation au-delà de quatre plafonds de la Sécurité sociale pour les retraites » page 317)) laisse sans voix. 

Après cette lecture on se met à espérer que Bastiat avait raison quand il déclarait « Dans une fausse voie on est toujours inconséquent, sans quoi on tuerait l’humanité. Jamais on n’a vu ni on ne verra un principe faux poussé jusqu’au bout.. «