Le poids de la profession d’actuaire dans la société croit avec l’importance que prend l’assurance dans nos vies. 

Un rappel de cette réalité a eu lieu en Angleterre de manière bien indirecte, à l’occasion du “McCloud remedy”. On a ainsi vu que les actuaires et leurs calculs étaient en position de retarder…les divorces.

Pour le comprendre il faut revenir à 2015. Cette année là, le gouvernement britannique introduit une réforme des pensions de la fonction publique. La plupart des travailleurs du secteur public ont été transférés vers des régimes de retraite réformés dit régime alpha. En 2018, la Cour suprême a jugé que les règles mises en place en 2015 pour protéger les travailleurs plus âgés, en leur permettant de rester dans leur régime d’origine, étaient discriminatoires envers les plus jeunes. En conséquence, des mesures ont été prise pour remédier à cette discrimination. La solution se compose de deux parties. La première partie est terminée : tous les membres actifs sont désormais membres du régime alpha depuis le 1er avril 2022, garantissant un traitement égal pour tous les membres actifs du régime de retraite. La deuxième partie vise à corriger, « remédier », la discrimination survenue entre 2015 et 2022, c’est le plan « McCloud Remedy » encore en cours.  

Jusqu’ici, on ne voit pas très bien le rapport avec les divorces. On le comprend mieux quand on sait qu’en Angleterre, le fond de pension est considéré comme un actif du couple et sa division entre les deux ex partenaires doit être opérée au moment du divorce.

Comment évaluer de manière juste l’attribution à chacun ? Sur la base de la Cash Equivalent Transfer Value, qui mesure la valeur actuarielle des engagements. Cette valeur est d’autant plus complexe à calculer qu’il s’agit dans le cas de la fonction publique anglaise de contrats à prestations définies (defined benefits) et doit donc intégrer un grand nombre de paramètres (âge, espérance de vie, taux d’intérêt, inflation, coûts etc.). Elle doit aussi respecter l’égalité de traitement entre genre, et tenir compte des transferts vers des fonds de pension d’autres professions (les fonds anglais sont souvent organisés sur une base professionnelle).

Le CETV est donc une valeur calculée et fournie au juge qui l’intègre dans son PSO ou « pension sharing order » lors du prononcé du divorce. Sans CETV, pas moyen de clore le jugement…

Toutefois, le « McCloud remedy » a créé la nécessité de refaire un grand nombre de calculs pour tenir compte de la décision de 2018. Comme le nombre d’actuel d’actuaires n’est pas extensible, les délais se sont accumulés et les calculs ont mis de plus en plus de temps à être fourni au tribunal. Alors qu’ils devraient être fournis dans les 3 mois, certains divorcés ont attendu plus de 12 mois pour les obtenir. Certains membres du fonds des professeurs ont même attaqué en justice le gouvernement à ce sujet. Le pic de la crise semble toutefois être passé et le nombre de cas est en sensible diminution. 

Il n’empêche que cette anecdote montre, si besoin était, combien les métiers du chiffre dans l’assurance peuvent avoir un impact sur nos vies. Loin de se limiter à des calculs théoriques et éloignés de la vie courante, ces métiers jouent un rôle social parfois déterminant et ont fait que la science actuarielle, pendant un temps au moins, a été « la clé » de certains divorces en Grande Bretagne.