Consultation du Trésor sur l’euro croissance : qui doit financer les développements de nouveaux contrats ?

 

L’eurocroissance est décidément mal nommé[1]. Mal conçu, nos l’avions dit en son temps[2], il est très loin de constituer le « relais de croissance » espéré par les assureurs.

Ses performances commerciales restent maigrelettes, ce qui ne manque pas d’inquiéter les assureurs et les pouvoirs publics. On aurait pu croire que cet échec eût poussé assureurs et État à changer le produit ou sa fiscalité.

Ces partenaires ont préféré croire que le faible niveau des taux était le responsable principal de la situation en interdisant de constituer une poche « risquée » suffisante pour afficher des potentialités de rendement attractifs. Nous ne reviendrons pas ici sur le côté à notre avis insuffisant de cette analyse.

En application de cette vision, il fallait donc trouver des lignes obligataires à taux élevé qui pourraient être affectées aux nouveaux contrats augmentant par la même occasion le montant de la poche « risquée ».

Et ces lignes sont directement, pour certains assureurs, sous leur nez, il suffit de se baisser pour les ramasser, et plus précisément il suffit d’aller les puiser dans les actifs des contrats en euros.

Cette idée a trouvé une oreille compatissante auprès du Trésor qui a engagé une consultation à ce sujet.

La méthode retenue consiste simplement à transférer une part des plus values des porteurs de contrats en euros. Ceux mêmes qui ont contribué par leur épargne à la constitution des plus values engrangées à une époque où les obligations avaient des taux élevés. Si la proposition prospère, les assurés verront ces plus values attribuées aux porteurs de contrats euros croissance. Nous ne discuterons pas ici des moyens envisagés et de la technique qui les sous tend. Nous en resterons au niveau des principes.

Les fonds versés par les assurés sur les contrats euros ont dans l’esprit, si ce n’est dans la lettre, pour objet de garantir les contrats en euros, pas de financer les développements de contrats « cantonnés ». S’il y a une logique à ce que l’actif général finance des produits dont les revenus reviendront dans l’actif général, on voit mal pourquoi l’actif général servirait à financer des produits dont les revenus ne reviendront pas au financeur. Et le contrat euro croissance fait bien l’objet d’un cantonnement. La méthode considérée par le Trésor consiste donc à faire financer par l’actif général (l’assuré « euro ») un produit dont les revenus seront distribués entre porteurs de contrats euro croissance et actionnaires.

Or c’est à l’actionnaire ou aux fonds propres de supporter les nouveaux produits « cantonnés », pas aux porteurs d’un autre contrat qui n’en profiteront pas à terme[3]. Que dirait-on du financement des provisions collectives décès par le transfert direct de tout ou partie des actifs à fort rendement du contrat euros[4] ? Si les actionnaires croient au nouveau produit, pourquoi ne demandent ils pas une méthode où ils pourraient racheter en franchise d’impôts les lignes en forte plus value aux assurés des contrats euros pour les attribuer aux contrats euro croissance[5] ?

Loin de n’être qu’une discussion sur une modalité technique de transfert des plus values, la consultation du Trésor pose la question des rôles des assurés et des actionnaires dans le fonctionnement d’une compagnie d’assurance et la réponse qu’elle suggère est pour le moins étonnante.

[1] les esprits mal intentionnés verront dans l’assemblage des mots croissance et euro une mauvaise blague.

[2] voir notre chronique « pourquoi l’eurocroissance ne marchera pas » du 18/10/13 sur notre blog Agefi

[3] le financement par un autre contrat passe par la voie des résultats dégagés et attribués aux fonds propres.

[4] on notera que nombreuses sont les branches en assurances qui souffrent des taux obligataires faibles et qui se porteraient mieux avec des actifs plus rémunérés.

[5] à ceux qui objectent que c’est impossible comptablement on répliquera que le Trésor peut arranger ça comme il entend le faire pour les plus values des contrats euros.

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