Nous avions déjà dans un article précédent dit tout le mal que nous pensions de la loi sur les polices en déshérence, dite loi Eckert qui fait obligation aux sociétés d’assurance et aux banques de chercher de manière maniaque les bénéficiaires des contrats et des comptes.
Cette loi dénature profondément le contrat d’assurance et ne répond pas au grand mystère des polices orphelines.
La loi considère implicitement que le contrat d’assurance est un compte en banque qui appartiendrait en propre à l’assuré. Or l’assurance est le fruit de la mutualité des clients et en cela elle diffère des comptes bancaires (je suis conscient que c’est un raccourci un peu rapide). C’est la mise en commun des sommes qui donne au contrat d’assurance ce caractère si particulier, qui lui permet aujourd’hui de donner aux assurés des rendements sans commune mesure avec les taux à court terme. Personne ne met en cause cette mutualisation qui a permis au contrat d’assurance « façon Gerard Athias » de collecter 1500 milliards. C’est en m’inspirant de cet aspect que j’avais mis en cause une solution au problème des polices orphelines qui niait la mutualité de la gestion assurantielle. Il eût mieux valu à mon avis que les polices en déshérence soient versées dans la mutualité et réparties après un laps de temps plus ou moins long entre les membres. On aurait ainsi évité que les porteurs de police diligents ne payent pour les autres. La représentation nationale a préféré favoriser une solution individualiste, tant sa défiance de l’Entreprise l’emporte.

Mais le dispositif législatif n’épuise pas le plus grand mystère des polices orphelines: Pourquoi diable ne sont elles pas réclamées ?
La question est d’autant plus intrigante que les polices abandonnées existent dans tous les pays du monde. La réponse apportée par le législateur français suggère que la non diligence des compagnies serait la cause principale et que l’organisation de cette diligence, la solution. C’est sans doute un peu court et la question de fonds reste entière: Quel curieux mécanisme conduit un assuré qui a mis une part de ses économies dans un contrat, à « oublier » d’en parler à ses héritiers ?
Pourquoi avoir omis de parler à ses bénéficiaires des sommes ainsi mises de côté pour eux dans un régime successoral très favorable ?
Quels étranges mobiles peuvent amener à oublier des sommes qu’un relevé annuel rappelle à votre attention ?
Pourquoi définir de manière vague les attributaires de ses largesses ?
Nous laisserons les amateurs de films et de romans policiers l’attribuer à la crainte de se faire trucider par des bénéficiaires pressés de toucher leur part d’héritage et prêts à « corriger » la table de mortalité. On a du mal à se représenter la France comme un champs de bataille permanent offrant le spectacle de bénéficiaires cupides massacrant des assurés sans défense.

Et si tout simplement le souscripteur avait choisi de ne pas laisser le produit de cette police à ses héritiers directs ou à qui que ce soit ? Profitant d’un véhicule particulièrement favorable en terme fiscaux dont les sommes restent récupérables en cas de coup de dur, il ne désirerait pas pour autant faire preuve d’altruisme. Il n’en parlerait pas aux heureux bénéficiaires, ou se contenterait d’inscrire une clause type sans rapport avec sa situation de famille, tant il se désintéresse de l’avenir de son contrat.

L’Etat toujours prêt à rendre le citoyen plus vertueux a décidé de sanctionner ce manque d’altruisme et de l’organiser à son ultime profit.