Que restera-t-il de Solvabilité 2 après la loi Sapin 2?

Solvabilité 2 a-t-il pris un sérieux coup de vieux le 10 juin pour les assureurs vie ?

C’est le jour où l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture un amendement à la Loi dite Sapin 2 qui dit : « (le haut conseil pour la stabilité financière) peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices pour les personnes mentionnées aux 1°, 3° et 5° du B du I de l’article L. 612‑2 ou une partie d’entre elles ; ».

Ainsi un organisme externe à l’entreprise peut décider la modulation des règles de dotation, reprise sur la réserve de Participation aux bénéfices. Et ce pouvoir est particulièrement large puisqu’il couvre aussi bien des cas individuels (une partie d’entre elles) que l’ensemble du marché.

Je n’insisterai pas ici sur l’intérêt relatif d’ajouter encore un acteur au contrôle des compagnies d’assurance[1], je parlerai donc plutôt des principes de solvabilité 2.

Car solvabilité 2, au delà des débats concernant les calculs de l’exigence de capital dite pilier 1, repose avant tout sur une philosophie de la responsabilité des dirigeants (et aussi de l’ensemble des personnels) des entreprises d’assurance.

Pour faire simple on peut dire que solvabilité 2 est basée sur les idées suivantes :

  • Les compagnies d’assurance sont administrées par des directeurs et des administrateurs « compétents et intègres » (fit and proper),
  • Qui connaissent les risques qu’ils font prendre à leur entreprise,
  • Tant à court terme (calcul du pilier1) qu’à plus long terme grâce à l’ORSA,
  • Et sont capables de prendre les decisions qui s’imposent pour remédier à ou pour éviter des conséquences négatives. Ce sont les « management actions » parfois modélisées dans les modèles internes.

On peut légitimement se demander ce qu’il restera de cette philosophie si l’amendement adopté en première lecture prospère ?

On aura alors ébranlé l’idée qu’un marché est un ensemble d’opérateurs aussi compétents que possible soumis à un contrôle individuel et dotés d’une éthique de responsabilité personnelle.

On y aura substitué une vision du monde où le « macro » serait autre chose que la rencontre des des intérêts privées. Et ce macro serait lu par des sages avec plus de clairvoyance que les opérateurs eux-mêmes au nom d’un intérêt général toujours mal defini[2].

On aura enfin favorisé une philosophie de management fondée sur « l’important n’est pas de ne pas faire d’erreurs, c’est de faire les mêmes que les autres. Si ça va mal, ça ira mal pour tout le monde et l’Etat prendra les mesures qui s’imposent. »

A l’heure où on commence à se demander si les banques centrales, sur la base de cette vision « macro », n’ont pas été et ne sont pas encore les responsables d’une crise qui n’en finit pas, ce serait catastrophique[3]. Et comme tous les économistes savent que la mauvaise monnaie chasse la bonne, il faut toujours craindre que les mauvaises idées ne chassent les bonnes…

[1] comme disait le General De Gaulle il ne faut pas craindre dans ce domaine le vide mais plutôt le trop plein…

[2] on citera à ce propos la célèbre phrase de Detoeuf : « L’intérêt général n’a été vraiment défini que par Pascal. C’est un cercle dont le centre est partout, la circonférence nulle part. »

[3] voir « the game central banks play and how it leads to crisis » de Anjum Hoda

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