Flat Tax et assurance vie : Le principe directeur de l’étatisme est la substitution de la fiscalité à la mutualité.

Les gouvernements se succèdent mais le refrain reste le même : taxer toujours plus l’epargne. Cette fois ci et pour faire plus moderne la taxation s’appelle « flax Tax ». Et cette flat Tax qui doit alléger la taxation de l’épargne en général, se traduira en fait par une taxation accrue du placement préféré des français : l’Assurance vie…

Nous ne détaillerons pas ici les problèmes pratiques que cette taxe appliquée à l’assurance ne manquera pas de créer. Il eut été trop simple de faire une vraie « flat Tax » appliquée à tout de manière égale… avant même d’être définitivement adoptée, elle ressemble de plus en plus aux usines à gaz dont les gouvernants français raffolent. On renverra à l’article très complet de Mireille Weinberg/Cyrille Lachèvre dans l’Opinion sur ce sujet(1).

Nous évoquerons plutôt ici l’inspiration profondément socialiste de la taxation de plus en plus forte de l’assurance vie et comment elle en transforme fondamentalement les équilibres économiques de l’assurance vie au risque de la détruire.

On oublie régulièrement que l’assurance vie n’est pas un simple compte d’épargne mais un contrat entre le client et l’assureur créant une mutualité, sous le contrôle de l’assureur qui en est le garant. La mutualité est le maître mot de l’assurance, hors mutualité point d’assurance. Et cette mutualité n’est pas seulement présente dans les contrats de mortalité mais aussi dans les contrats en euros. Elle s’y exprime au travers de la participation au bénéfice.

Ce mécanisme relativement complexe permet d’organiser la mutualité entre générations d’assurés. Loin de recevoir une rémunération de son épargne l’assuré reçoit une part mutualisée des fruits des placements de l’assureur. Ce qui permet aux assurances de remplir deux promesses importantes : la garantie des sommes investies et le lissage au fil du temps des performances.

Mais cette mutualité suppose que l’assureur garde un plein contrôle sur la plus grande part possible des revenus des sommes investies. Plus la fiscalité s’alourdit sur les revenus et plus l’assureur aura du mal à réaliser ce qu’il a réussi à faire si bien jusqu’à aujourd’hui : garantir les sommes déposées et réaliser une gestion à long terme des rendements. Le mécanisme de report de l’attribution de la participation aux bénéfices sur huit ans, élément stabilisateur, se trouvera demain mécaniquement amputé de 30% des intérêts générés.

On peut imaginer (sous réserve de connaître le dispositif définitif) que ce sont près de 10 milliard qui disparaîtront chaque année des capacités de gestion à long terme des assureurs (et des poches des assurés). Comme l’a dit Guyot : « Le principe directeur du socialisme est la substitution de l’Etat au contrat »(2).

Aujourd’hui on peut aussi dire que « Le principe directeur de l’étatisme est la substitution de la fiscalité à la mutualité » en matière d’assurance(3). Cet éternel recours aux recettes étatistes augure mal de la « start-up nation » évoquée par certains…

(1) http://www.lopinion.fr/edition/economie/quatre-nuages-qui-planent-l-assurance-vie-132052

(2) voir à ce sujet mon blog https://assureurope.net/2016/12/17/loi-sapin-2-le-principe-directeur-du-socialisme-est-la-substitution-de-letat-au-contrat/

(3) en ce qui concerne l’application de ce principe à l’assurance santé il est intéressant de suivre le blog d’Eric Verhaeghe http://www.entreprise.news

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