Prudential, Rothesay et les rentiers : Till death do us part

L’assurance de long terme n’est décidément pas un métier comme les autres.

Il a fallu qu’un juge le rappelle à des assureurs au début de l’été.

L’affaire se passe au Royaume Uni, devant le juge Snowden.

Elle oppose les assurés « rentes » de Prudential à Prudential et Rothesay.

Elle résulte de la volonté de Prudential de transférer les polices « rentes » de son portefeuille britannique à Rothesay, une compagnie créée pour acquérir ce type de portefeuilles, si nombreux en Grande Bretagne.

Le transfert a recueilli l’approbation des autorités et doit franchir l’étape finale prévue par les textes : la sanction d’une cour de justice.

La lecture du jugement est une lecture passionnante pour tous ceux que l’assurance et la réassurance intéresse. La décision du Juge Snowden est basée sur une analyse précise de la situation et les réponses qu’il donne constituent en elles-mêmes un vrai cours d’assurance.

Je m’arrêterai aujourd’hui à un seul aspect du jugement qui doit largement faire réfléchir tout assureur et qui semble avoir été oublié, particulièrement en Grande Bretagne : une promesse commerciale de long terme est-elle compatible avec un transfert de portefeuille?

C’est une des questions que les assurés ont portés devant la cour.

Ils déclarent qu’ils ont choisi pour garantir leur rente une compagnie séculaire, Prudential, créée en 1848, et que c’est pour cette raison qu’ils l’ont choisie. Pour eux, elle a prouvé au cours du temps sa capacité à tenir ses engagements. Ils déclarent que les publicités de l’assureur, même si elles ne sont pas contractuellement engageantes, emploient des termes qui suggèrent la continuité de la relation : « Our financial strength, heritage, prudence and focus on our customers’ long-term needs ensure that people continue to turn to our trusted brands to help them plan for today and tomorrow ». Ou : « Once your annuity starts, you are committed to receiving an income from Prudential for the rest of your life. You will not be able to exchange your annuity for a different annuity with us, or anyone else. »

En un mot on leur a vendu une relation longue et pérenne, voire indestructible.

Or Prudential, dans le cadre d’opérations complexes de ses restructuration de son portefeuille, a décidé que le sort de ses clients rentiers serait désormais entre les mains de Rothesay, une société créé récemment par Goldman, qui a déjà changé d’actionnaires, et ne disposant ni de l’ancienneté ni de la capitalisation et encore moins de la réputation de Prudential.

Si le juge ne méconnaît pas que la marge de solvabilité est comparable dans les deux cas (avec une analyse fine et précise de la solvabilité et de solvabilité 2, suite à ses échanges avec l’actuaire conseil), et que le transfert de portefeuille est une opération tout à fait légitime (même s’il la voit plutôt adaptée à une situation où l’assureur ne peut plus tenir ses engagements), il n’autorise pas l’opération.

Et sur deux bases: la première est que la flexibilité financière de Rothesay repose sur le bon vouloir des actionnaires à apporter les fonds éventuellement nécessaires, alors que celle de Prudential est liée à l’appartenance à un groupe fortement capitalisé. Pour lui la garantie financière de Prudential est plus forte que celle promise par Rothesay. La seconde raison repose sur l’attitude commerciale de Prudential qui a toujours insisté sur la relation de long terme avec son client. Pour le juge, ce dernier peut légitimement défendre qu’il avait contracté en tout bonne foi pour le très long terme, sans imaginer que sa police soit transféré à un tiers.

Le juge remarque enfin que, dès aujourd’hui, Rothesay réassure les polices de Prudential. En conséquence il suggère que la situation est idéale car elle laisse la responsabilité légale des polices chez Prudential tout en faisant bénéficier ce dernier des avantages économiques quasi équivalents à un transfert de portefeuille. On n’aurait pas rêvé plus belle illustration des avantages de la réassurance !

Le jugement peut être lu : http://www.bailii.org/cgi-bin/format.cgi?doc=/ew/cases/EWHC/Ch/2019/2245.html&query=(rothesay)+AND+(prudential)

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s